Béni-Bel-Hacène ( Zbarbar )

Tribu de Béni-Bel-Hacène 

N° 405 - SENATUS-CONSULTE DU 22 AVRIL 1863. - Exécution de la loi du 28 avril 1887.
- Délimitation et répartition du territoire de la tribu de Béni-bel-Hacène (territoire civil du département d'Alger).

 RAPPORT ET ARRETE DU 11 NOVEMBRE 1898.

La tribu de Beni-bel-Hacène, désignée par arrêté du 20 août 1890 pour l'application du sénatus-consulte de 1863, est située à 18 kilomètres environ au sud-ouest de Palestro et dépend adminis­trativement de la commune mixte de ce nom.

Le territoire de la tribu de Beni-bel-Hacène s'étend sur les deux versants de la vallée de l'Oued Isser qui, sur ce point, s'élargit pour former de petites plaines d'une grande fertilité, tandis que dans les parties montagneuses, le sol, de nature schisteuse, coupé de ravins encaissés, est peu favorable à la culture. Cependant les indigènes, par un habile aménagement des eaux d'irrigation, ont crée de nom­breux vergers dans lesquels ils cultivent avec soin des arbres fruitiers et des plantes potagères.

Cette tribu faisait partie de l'ancienne confédération des Bani-Djaàd. Elle a reconnu l^'autorité de la France vers 1847 et lui est restée fidèle depuis cette époque.

Sa population atteint le chiffre de 3 795 habitants (dénombrement de 1896), dont la masse parait être d'origine arabe. Son cheptel, composé en majeure partie de boeufs et de chèvres, compte 6 821 têtes de bétail; le rendement annuel des impôts arabes est d'environ 10 000 fr., y compris les cen­times additionnels. 

LIMITES

Ce territoire, d'une superficie de 5 741 hectares, 45 ares, est limité au Nord et à l'Est par le douar de Maâlla, au Sud-Est par celui de Soufflas (ancienne tribu d'Ouled-Sidi-Salem); au Sud, par le douar de Mihoub (ancienne tribu de Cheurfa-Guebala), et à l'Ouest et au Nord par le douar de Guerrouma.

La délimitation périmétrique n'ayant soulevé aucune réclamation a été arrêtée provisoirement par la commission administrative dans sa séance du 10 septembre 1891.

Cette assemblée a en même temps reconnu que la propriété indigène, dans la tribu le Beni-bel-Hacène, affecte le caractère essentiellement privatif, résultant du mode de transmission des droits immobiliers par ventes, donations, successions, etc.

En raison de son peu d'importance, ce territoire ne peut former qu'un douar auquel la commission administrative a proposé de conserver la dénomination actuelle, bien que l'autorité locale fût d'avis de lui donner le nom d' "El-Isseri" tiré du cours d'eau qui le traverse. Afin d'éviter toute confusion avec les nombreux territoires portant le nom de Bel-Hacène ou de Beni -Hasseine, il semblerait utile cependant de modifier cette appellation.

Dans sa séance du 21 octobre 1898, le conseil de gouvernement émit l'avis qu'il y avait lieu de donner au douar constitué dans la tribu de Béni-bel-Hacène le nom d' "EI-Isseri". 

Les opérations de délimitation et de classement des groupes de propriété se résument ainsi :

Le domaine de l'état : comprend 5 groupes de forêts d'une superficie totale de 268 hectares, 50 ares,
et 44 groupes ordinaires ayant ensemble une contenance de 56 hectares, 25 ares, 05 centiares.

Le domaine communal : est composé de 38 groupes de mechmels, cimetières, djamas, d'une super­ficie de 198 hectares, 20 ares, 85 centiares.

Propriété privée : 5 groupes, superficie 4 937 hectares, 83 ares, 75 centiares. Domaine public : superficie 280 hectares, 55 ares, 35 centiares.

Ces constatations ont en cours d'opérations, provoqué quatre réclamations formulées par les indi­gènes : l'une ayant pour objet la rectification des limites du groupe domanial n° 9 et les trois autres visant des groupes communaux (cimetières et mechmels). Après un examen approfondi, ces réclamations ont été repoussées, comme infondées, par la commission administrative.

Il a été constaté que les indigènes de la tribu de Béni-bel-Hacène exercent, sur les forêts domaniales de ce territoire, des droits d'usage consistant dans l'approvisionnement en bois de chauffage, le ramassage des glands, restreints aux besoins personnels des usagers, et le parcours du bétail régle­menté suivant les dispositions du code forestier.

Pendant la formalité du dépôt, 4 réclamations ont été considérées sur le registre en langue française et sur le registre arabe, 5 réclamations dont 4 ne sont que la reproduction des précédentes. Ces revendications ont été frappées d'oppositions

Régulièrement notifiées aux intéressés qui n'ont pas introduit d'actions judiciaires dans le délai imparti à l'article 13 du décret du 22 septembre 1887.

Sous le bénéfice de l'observation à laquelle a donné lieu la dénomination du douar, les opérations du sénatus-consulte dans la tribu de Béni-bel-Hacène, régulièrement accomplies, paraissent suscep­tibles d'homologation.

Le Gouverneur général de l'Algérie,

* Vu l'article 2 de la loi du 28 avril 1887, prescrivant l'achèvement dans les tribus de l'Algérie des opérations de délimitation et de répartition prévues par l'article 2 du sénatus-consulte du 22 avril 1863;

* Vu les décrets du 21 septembre 1887 et du 18 juillet 1890 qui règlent les conditions dans lesquelles les opérations seront accomplies et en confient l'exécution, dans chaque département, à des com­missaires délimitateurs placés sous la direction d'une commission administrative;

* Vu l'arrêté du 20 août 1890, qui a désigné la tribu de Béni-bel-Hacène, commune mixte de Palestro, département d'Alger, pour être soumise aux opérations de délimitation et de répartition susvisées;
* Vu l'arrêté constitutif de la djemaâ de la tribu;

* Vu le procès-verbal de délimitation de la tribu, dressé par le commissaire délimitateur désigné, pro­cès-verbal arrêté à la date du 10 septembre 1891 par la commission administrative du départe-ment d'Alger, et le plan périmétrique à l'appui;
* Vu les arrêtés constitutifs de la djemaâ de douar;
*      Vu le procès-verbal de délimitation de douar dressé par le commissaire délimitateur et arrêté à la date du 13 juin 1898 par la commission administrative et les plans à l'appui;
*      Vu le rapport de la commission administrative en date du 18 juillet 1898 sur l'ensemble des opé­rations effectuées pour la délimitation du territoire de la tribu des Béni-bel-Hacène et pour sa répartition entre les douars;
* Vu l'avis du conseil de gouvernement en date du 21 octobre 1898; Sur les propositions du préfet du département d'Alger;

ARRETE 

Art. 1er. - Le territoire de la tribu de Béni-bel-Hacène, commune mixte de Palestro, département d'Alger, comprenant une superficie approximative de cinq mille sept cent quarante un hectares. quarante cinq ares (5 741 ha., 45 a.) est délimité conformément aux indications contenues dans le procès-verbal de délimitation de tribu ci-dessus visé. 

Art. 2. - Le territoire de la tribu est réparti comme il suit conformément aux indications contenues dans le procès-verbal de délimitation de douar et autres documents ci-dessus visés.

Douar El-Isseri ; population : 3 795 habitants; 

	ha.	a.	ca.
Groupes domaniaux                      Forêts ................................................	268	60	00
Autres immeubles ...............................	56	25	05
Immeubles affectés à des services communaux ........................................	198	20	85
Groupe de propriété privé .........................................................................	4937	83	75
Domaine public ......................................................................................	280	55	35
Total .....................................................................................................	5741	45	00

 Art. 3. - Sont réservés, tels qu'ils sont énoncés au procès-verbal des décisions de la commission administrative du 16 juin 1897, les droits d'usage exercés par les habitants du douar d'El-Isseri sur les groupes forestiers domaniaux n° 1, 2, 3, 4, et 5, d'une superficie approximative de 268 hec­tares, 60 ares.

 Art. 4. - Le préfet, le directeur des domaines et le conservateur des forêts du département d'Alger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

 Fait à Alger, le 11 novembre 1898.

 Pour le gouverneur général:
Le secrétaire général du gouvernement,
A.BERSEVILLE